1950042008
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1950042008 20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Mines de charbon. - Concessions "Château" et "La Plante, Bois et Jambes Noust. - Abandon, acquisition et association des concessions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950042008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950042008 20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Mines de charbon. - Concessions "Château" et "La Plante, Bois et Jambes Noust. - Abandon, acquisition et association des concessions
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20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Mines de charbon. - Concessions "Château" et "La Plante, Bois et Jambes Noust. - Abandon, acquisition et association des concessions
Publication: 7 mai 1950
Numéro: 1950042008
page: 888888
Dossier numéro: 1950-04-20/08