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1950042004 BE

1950042004 20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950042004 20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Publication: 19 mai 1950

Numéro: 1950042004

page: 4018

Dossier numéro: 1950-04-20/04

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