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1950042003 BE

1950042003 20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du Régent du 10 février 1948. - Conseil des Ecoles de Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950042003 20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du Régent du 10 février 1948. - Conseil des Ecoles de Service social Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du Régent du 10 février 1948. - Conseil des Ecoles de Service social

Publication: 12 mai 1950

Numéro: 1950042003

page: 888888

Dossier numéro: 1950-04-20/03

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