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1950042001 BE

1950042001 20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

Publication: 29 avril 1950

Numéro: 1950042001

page: 3346

Dossier numéro: 1950-04-20/01

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