Legislator Jurisprudence & Législation
1950041801 BE

1950041801 18 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant le règlement organique de la faculté technique de l'université de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950041801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant le règlement organique de la faculté technique de l'université de Liège

Publication: 29 mai 1950

Numéro: 1950041801

page: 4343

Dossier numéro: 1950-04-18/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →