1950041302
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1950041302 13 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Saint-Ghislain. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950041302 13 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Saint-Ghislain. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles
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13 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent - Saint-Ghislain. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles
Publication: 5 mai 1950
Numéro: 1950041302
page: 888888
Dossier numéro: 1950-04-13/02