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1950041203 BE

1950041203 12 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire

Publication: 30 avril 1950

Numéro: 1950041203

page: 3419

Dossier numéro: 1950-04-12/03

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