Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950041160 BE

1950041160 11 AVRIL 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950041160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950041160 11 AVRIL 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

Publication: 5 mai 1950

Numéro: 1950041160

page: 3518

Dossier numéro: 1950-04-11/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →