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1950040602 BE

1950040602 6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent octroyant pour l'année 1949 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du fonds d'allocation pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040602 6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent octroyant pour l'année 1949 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du fonds d'allocation pour employés Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent octroyant pour l'année 1949 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du fonds d'allocation pour employés

Publication: 9 avril 1950

Numéro: 1950040602

page: 2738

Dossier numéro: 1950-04-06/02

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