1950040601
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1950040601 6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040601 6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit
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6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit
Publication: 9 avril 1950
Numéro: 1950040601
page: 2737
Dossier numéro: 1950-04-06/01