1950040510
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1950040510 5 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950040510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040510 5 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment
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5 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment
Publication: 10 avril 1950
Numéro: 1950040510
page: 2782
Dossier numéro: 1950-04-05/10