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1950040508 BE

1950040508 5 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1950 portant des mesures relatives au transport, au colportage et à l'exposition en vente des volailles vivantes et abattues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1950 portant des mesures relatives au transport, au colportage et à l'exposition en vente des volailles vivantes et abattues

Publication: 8 avril 1950

Numéro: 1950040508

page: 888888

Dossier numéro: 1950-04-05/08

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