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1950040503 BE

1950040503 5 AVRIL 1950. - ARRETE DU REGENT. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1950. - ARRETE DU REGENT. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux

Publication: 6 mai 1950

Numéro: 1950040503

page: 888888

Dossier numéro: 1950-04-05/03

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