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1950040502 BE

1950040502 5 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances pour l'année 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances pour l'année 1949

Publication: 14 avril 1950

Numéro: 1950040502

page: 2858

Dossier numéro: 1950-04-05/02

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