Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950040402 BE

1950040402 4 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel portant nomination de vice-présidents et membres de conseils d'administration de caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040402 4 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel portant nomination de vice-présidents et membres de conseils d'administration de caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel portant nomination de vice-présidents et membres de conseils d'administration de caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

Publication: 16 avril 1950

Numéro: 1950040402

page: 888888

Dossier numéro: 1950-04-04/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →