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1950040401 BE

1950040401 4 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Classes moyennes ", à Libramont

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040401 4 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Classes moyennes ", à Libramont Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Classes moyennes ", à Libramont

Publication: 15 avril 1950

Numéro: 1950040401

page: 888888

Dossier numéro: 1950-04-04/01

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