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1950040306 BE

1950040306 3 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040306 3 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie

Publication: 28 avril 1950

Numéro: 1950040306

page: 3315

Dossier numéro: 1950-04-03/06

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