1950040302
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1950040302 3 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040302 3 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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3 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Publication: 9 avril 1950
Numéro: 1950040302
page: 2734
Dossier numéro: 1950-04-03/02