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1950040301 BE

1950040301 3 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent portant création d'une Commission pour l'étude des questions relatives à l'aménagement de l'agglomération liégeoise (abrogé par AR 31-07-1952, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950040301 3 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent portant création d'une Commission pour l'étude des questions relatives à l'aménagement de l'agglomération liégeoise (abrogé par AR 31-07-1952, art. 6) Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent portant création d'une Commission pour l'étude des questions relatives à l'aménagement de l'agglomération liégeoise (abrogé par AR 31-07-1952, art. 6)

Publication: 6 avril 1950

Numéro: 1950040301

page: 2622

Dossier numéro: 1950-04-03/01

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