Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950033101 BE

1950033101 31 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 octobre 1948 qui porte réorganisation du Conseil de Coordination de l'Enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950033101 31 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 octobre 1948 qui porte réorganisation du Conseil de Coordination de l'Enseignement technique Ouvrir la source officielle

31 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 octobre 1948 qui porte réorganisation du Conseil de Coordination de l'Enseignement technique

Publication: 30 avril 1950

Numéro: 1950033101

page: 3395

Dossier numéro: 1950-03-31/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →