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1950033004 BE

1950033004 30 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

Publication: 7 avril 1950

Numéro: 1950033004

page: 2667

Dossier numéro: 1950-03-30/34

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