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1950033003 BE

1950033003 30 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

Publication: 7 avril 1950

Numéro: 1950033003

page: 2666

Dossier numéro: 1950-03-30/33

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