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1950033001 BE

1950033001 30 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux de Sciences médicales - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950033001 30 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux de Sciences médicales - Personnification civile Ouvrir la source officielle

30 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux de Sciences médicales - Personnification civile

Publication: 5 avril 1950

Numéro: 1950033001

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-30/32

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