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1950032904 BE

1950032904 29 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'administration belge de coopération économique pour 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'administration belge de coopération économique pour 1949

Publication: 23 avril 1950

Numéro: 1950032904

page: 3166

Dossier numéro: 1950-03-29/33

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