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1950032901 BE

1950032901 29 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT portant règlementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT portant règlementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

Publication: 6 avril 1950

Numéro: 1950032901

page: 2618

Dossier numéro: 1950-03-29/30

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