Legislator Jurisprudence & Législation
1950032801 BE

1950032801 28 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT Mines de houille. - Concessions de " Beaulieusart et Leernes ", et de " Forte-Taille ". - Cession, acquisition et réunion des concessions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT Mines de houille. - Concessions de " Beaulieusart et Leernes ", et de " Forte-Taille ". - Cession, acquisition et réunion des concessions

Publication: 9 avril 1950

Numéro: 1950032801

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-28/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →