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1950032701 BE

1950032701 27 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la force aérienne (abrogé par AR 16-04-1952, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032701 27 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la force aérienne (abrogé par AR 16-04-1952, art. 3) Ouvrir la source officielle

27 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la force aérienne (abrogé par AR 16-04-1952, art. 3)

Publication: 3 avril 1950

Numéro: 1950032701

page: 2554

Dossier numéro: 1950-03-27/01

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