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1950032403 BE

1950032403 24 MARS 1950. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la sixième tranche 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1950. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la sixième tranche 1950

Publication: 6 avril 1950

Numéro: 1950032403

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-24/03

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