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1950032402 BE

1950032402 24 MARS 1950. - Loi abrogeant et modifiant les articles 12 et 13 de la loi du 1er juin 1850 sur l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1950. - Loi abrogeant et modifiant les articles 12 et 13 de la loi du 1er juin 1850 sur l'enseignement moyen

Publication: 4 mai 1950

Numéro: 1950032402

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-24/02

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