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1950032401 BE

1950032401 24 MARS 1950. - Arrêté du Régent organisant à l'Ecole de navigation d'Ostende un examen en vue de la délivrance d'un certificat d'apprenti-mousse à la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MARS 1950. - Arrêté du Régent organisant à l'Ecole de navigation d'Ostende un examen en vue de la délivrance d'un certificat d'apprenti-mousse à la pêche

Publication: 19 avril 1950

Numéro: 1950032401

page: 3036

Dossier numéro: 1950-03-24/01

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