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1950032301 BE

1950032301 23 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant création d'un emploi d'attaché agricole adjoint près l'Ambassade de Belgique à Paris

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant création d'un emploi d'attaché agricole adjoint près l'Ambassade de Belgique à Paris

Publication: 10 avril 1950

Numéro: 1950032301

page: 2781

Dossier numéro: 1950-03-23/01

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