Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950032205 BE

1950032205 22 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032205 22 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

22 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre

Publication: 16 avril 1950

Numéro: 1950032205

page: 2954

Dossier numéro: 1950-03-22/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →