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1950032204 BE

1950032204 22 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives au transport, au colportage et à l'exposition en vente de volailles vivantes et abattues.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032204 22 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives au transport, au colportage et à l'exposition en vente de volailles vivantes et abattues. Ouvrir la source officielle

22 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives au transport, au colportage et à l'exposition en vente de volailles vivantes et abattues.

Publication: 27 mars 1950

Numéro: 1950032204

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-22/04

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