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1950032203 22 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de l'exécution de l'arrêté ministériel du 14 mars 1950, relatif au taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains fromages.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032203 22 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de l'exécution de l'arrêté ministériel du 14 mars 1950, relatif au taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains fromages.
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22 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de l'exécution de l'arrêté ministériel du 14 mars 1950, relatif au taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains fromages.
Publication: 25 mars 1950
Numéro: 1950032203
page: 888888
Dossier numéro: 1950-03-22/03