1950032202
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1950032202 22 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager aux bénéficiaires de pensions de vieillesse ou de survie, d'indemnités ou de pensions d'invalidité servies par la Caisse de secours et de prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950032202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032202 22 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager aux bénéficiaires de pensions de vieillesse ou de survie, d'indemnités ou de pensions d'invalidité servies par la Caisse de secours et de prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge
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22 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager aux bénéficiaires de pensions de vieillesse ou de survie, d'indemnités ou de pensions d'invalidité servies par la Caisse de secours et de prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 9 avril 1950
Numéro: 1950032202
page: 2735
Dossier numéro: 1950-03-22/02