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1950032005 BE

1950032005 20 MARS 1950. - Arrêté du Régent Comités de patronage des habitations ouvrières. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032005 20 MARS 1950. - Arrêté du Régent Comités de patronage des habitations ouvrières. - Nominations Ouvrir la source officielle

20 MARS 1950. - Arrêté du Régent Comités de patronage des habitations ouvrières. - Nominations

Publication: 14 avril 1950

Numéro: 1950032005

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-20/05

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