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1950032004 BE

1950032004 20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032004 20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur

Publication: 2 avril 1950

Numéro: 1950032004

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-20/04

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