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1950032003 BE

1950032003 20 MARS 1950. - Arrêté ministériel Consultation populaire au sujet de la question royale. Résultats officiels.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032003 20 MARS 1950. - Arrêté ministériel Consultation populaire au sujet de la question royale. Résultats officiels. Ouvrir la source officielle

20 MARS 1950. - Arrêté ministériel Consultation populaire au sujet de la question royale. Résultats officiels.

Publication: 23 mars 1950

Numéro: 1950032003

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-20/03

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