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1950032002 BE

1950032002 20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1948 réglant les attributions de l'inspection des finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1948 réglant les attributions de l'inspection des finances

Publication: 30 mars 1950

Numéro: 1950032002

page: 2413

Dossier numéro: 1950-03-20/02

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