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1950032001 BE

1950032001 20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du Comité du Budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950032001 20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du Comité du Budget Ouvrir la source officielle

20 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du Comité du Budget

Publication: 30 mars 1950

Numéro: 1950032001

page: 2412

Dossier numéro: 1950-03-20/01

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