1950031901
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1950031901 19 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Seilles. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles du Centre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031901 19 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Seilles. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles du Centre
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19 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Seilles. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles du Centre
Publication: 30 avril 1950
Numéro: 1950031901
page: 888888
Dossier numéro: 1950-03-19/01