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1950031806 BE

1950031806 18 MARS 1950. - Arrêté ministériel Conseil supérieur de l'urbanisme. - Nomination de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031806 18 MARS 1950. - Arrêté ministériel Conseil supérieur de l'urbanisme. - Nomination de membres Ouvrir la source officielle

18 MARS 1950. - Arrêté ministériel Conseil supérieur de l'urbanisme. - Nomination de membres

Publication: 8 avril 1950

Numéro: 1950031806

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-18/35

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