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1950031804 BE

1950031804 18 MARS 1950. - Arrêté du Régent dérogeant aux articles 6 à 8 du statut des agents de l'administration d'Afrique, établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948, en faveur des agents temporaires du cadre des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031804 18 MARS 1950. - Arrêté du Régent dérogeant aux articles 6 à 8 du statut des agents de l'administration d'Afrique, établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948, en faveur des agents temporaires du cadre des télécommunications Ouvrir la source officielle

18 MARS 1950. - Arrêté du Régent dérogeant aux articles 6 à 8 du statut des agents de l'administration d'Afrique, établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948, en faveur des agents temporaires du cadre des télécommunications

Publication: 9 avril 1950

Numéro: 1950031804

page: 2741

Dossier numéro: 1950-03-18/33

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