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1950031714 BE

1950031714 17 MARS 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Ardennes", à La Roche-en-Ardenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031714 17 MARS 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Ardennes", à La Roche-en-Ardenne Ouvrir la source officielle

17 MARS 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs " Secrétariat social des Ardennes", à La Roche-en-Ardenne

Publication: 16 avril 1950

Numéro: 1950031714

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-17/14

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