1950031710
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1950031710 17 MARS 1950. - Arrêté ministériel fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres des comités consultatifs et des commissaires aux comptes de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels, de l'Institut d'assurance contre les accidents agricoles, de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties et de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmedy.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950031710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031710 17 MARS 1950. - Arrêté ministériel fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres des comités consultatifs et des commissaires aux comptes de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels, de l'Institut d'assurance contre les accidents agricoles, de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties et de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmedy.
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17 MARS 1950. - Arrêté ministériel fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres des comités consultatifs et des commissaires aux comptes de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels, de l'Institut d'assurance contre les accidents agricoles, de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties et de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmedy.
Publication: 31 mars 1950
Numéro: 1950031710
page: 2445
Dossier numéro: 1950-03-17/10