1950031709
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1950031709 17 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires aux comptes de l'Institut d'assurance des employés privés, de Malmedy, et fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires de cet organisme.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950031709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031709 17 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires aux comptes de l'Institut d'assurance des employés privés, de Malmedy, et fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires de cet organisme.
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17 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires aux comptes de l'Institut d'assurance des employés privés, de Malmedy, et fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres du comité consultatif et des commissaires de cet organisme.
Publication: 31 mars 1950
Numéro: 1950031709
page: 888888
Dossier numéro: 1950-03-17/09