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1950031705 BE

1950031705 17 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant un conseil supérieur de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant un conseil supérieur de l'urbanisme

Publication: 8 avril 1950

Numéro: 1950031705

page: 2703

Dossier numéro: 1950-03-17/05

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