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1950031702 BE

1950031702 17 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition du Conseil supérieur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition du Conseil supérieur de la navigation intérieure

Publication: 24 mars 1950

Numéro: 1950031702

page: 2261

Dossier numéro: 1950-03-17/02

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