Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950031606 BE

1950031606 16 MARS 1950. - Arrêté du Régent Loterie coloniale. - Montant de la sixième tranche 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031606 16 MARS 1950. - Arrêté du Régent Loterie coloniale. - Montant de la sixième tranche 1950 Ouvrir la source officielle

16 MARS 1950. - Arrêté du Régent Loterie coloniale. - Montant de la sixième tranche 1950

Publication: 2 avril 1950

Numéro: 1950031606

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-16/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →