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1950031605 BE

1950031605 16 MARS 1950. - Arrêté ministériel plaçant le saumon au naturel sous le régime du prix normal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031605 16 MARS 1950. - Arrêté ministériel plaçant le saumon au naturel sous le régime du prix normal. Ouvrir la source officielle

16 MARS 1950. - Arrêté ministériel plaçant le saumon au naturel sous le régime du prix normal.

Publication: 24 mars 1950

Numéro: 1950031605

page: 2260

Dossier numéro: 1950-03-16/05

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